En vigueur au 01 Avril 2023

PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de

services et à toutes les ventes conclues sur le site https://o-naturo.com  ou par téléphone,

ou encore en cabinet.

Le site https://o-naturo.com et le cabinet appartiennent à :

– Madame Nathalie Durand/ O’Naturo, forme juridique, enregistrée sous le

numéro 840 856 140 000 24

– domiciliée au 6 rue Rouget de L’isle APPT 211 63000 Clermont-Ferrand

– adresse URL du site https://o-naturo.com

– adresse courriel : contact@o-naturo.com

– téléphone : (+33) 6 88 81 62 41

– TVA non-applicable en vertu de l’article 293B du CGI

Le client déclara avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes CGV avant la

passation de la commande. La validation de la commande vaut acceptation des CGV.

ARTICLE 1er : Contenu et champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent lors de l’achat de prestations de services et lors de l’achat de biens, proposés par Madame Nathalie Durand / O’Naturo.

Ces CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles

applicables pour les ventes sur internet ou au moyen d’autres circuits de distribution et de

commercialisation.

Les CGV sont disponibles sur le site https://O-naturo.com/conditionsgenerales  ,

auprès de Madame Nathalie Durand. Elles seront envoyées au client par courriel, sur simple

demande écrite envoyée par courriel à l’adresse contact@o-naturo.com.

Madame Nathalie Durand /O’Naturo, se réserve le droit de modifier ponctuellement les CGV. Elle en informera les clients par courriel.

Si une condition de vente venait à faire défaut, elle sera régie par les usages et la législation

en vigueur dans le secteur de la vente à distance pour l’achat des prestations et biens via le

site internet et dans le secteur de la vente des mêmes prestations et biens en établissements.

Tous achat, commande, réservation de rendez-vous en ligne ou au cabinet implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV.

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant son achat.

L’achat, la passation de commande et la réservation vaut acceptation des CGV.

ARTICLE 2 : INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES

Le client reconnaît avoir eu connaissance, préalablement, à toute transaction les informations suivantes

.

2-1 Caractéristiques des services et biens proposés

Madame Nathalie Durand //O’Naturo, propose description aussi complète que possible de vos prestations et/ou biens vendus.

2-2 Aire géographique de vente :

La vente en ligne des services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France. 

Les prestations sont réalisées au cabinet 13 rue du commerce 63800 Cournon. Sur accord après approbation d’un devis, les prestations pourront être à domicile dans un périmètre de 10 Km autour de Clermont-Ferrand comprenant Cournon, Pont du Château, Ceyrat, Ménétrol, Pérignat lès Sarliève. Un tarif de déplacement sera appliqué au km.

Nathalie Durand propose également des séances et suivis d’accompagnement en naturopathie en ligne (via Whatzapp, Kmeet).

 

2-3 Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs des consultations sont indiqués sur le site https://o-naturo.com/prestations/

Les tarifs sont indiqués en euros TTC.

Madame Nathalie Durand//O’Naturo, se réserve la possibilité de proposer des

tarifs préférentiels et d’accorder des offres promotionnelles. Les conditions et durée de ces

avantages seront proposés sur le site internet https://o-naturo.com, sur les réseaux sociaux et auprès de Madame Nathalie Durand, ou encore par tout autre moyen choisi par Madame Nathalie Durand// O’Naturo.

Les promotions ne sont valables que pour la durée et selon les modalités et les conditions

prévues et exposées. Ils ne peuvent être convertis en somme d’argent remboursable au client.

Sauf dispositions contraires exposées dans l’offre promotionnelle, les promotions et tarifs

préférentiels ne sont pas cumulables lors de l’achat.

Le paiement d’une séance en présentiel est exigible à la fin de la séance ou lors de la fixation du rendez-vous. Le paiement peut être fait par virement, par chèque ou en espèces.

Le paiement d’une séance en visio est exigible immédiatement à la réservation par carte bancaire. Le paiement est sécurisé par Stripe.

Toute réservation / commande ne sera traitée qu’après réception du règlement. A compter de la date de réception du règlement, Madame Nathalie Durand // O’Naturo s’engage à traiter la réservation et à vous contacter pour la prise de rendez-vous dans un délai de 48 heures ouvrées.

Madame Nathalie Durand//O’Naturo s’accorde le droit de modifier les tarifs à tout moment et sans préavis. Toutefois, elle s’engage à facturer les séances aux tarifs en vigueur au moment de la réservation / commande.

2-4 Réservation d’une prestation en ligne sur le site https://o-naturo.com

Lors de l’achat d’une prestation via le site https://o-naturo.com, le client devra :

• choisir la prestation et choisir la date d’exécution de celle-ci.
• remplir les détails de facturation (nom, prénom, adresse,mail, numéro de

téléphone…). 

• saisir ses coordonnées bancaires si prise de rendez-vous en visio.
• confirmer l’acceptation de la réservation / commande en cochant la case de validation des conditions générales de vente et de renonciation au droit de rétractation, puis cliquez sur « VALIDER ». La validation de la réservation / commande vaut acceptation des présentes CGV.

• accéder à un récapitulatif de votre réservation / commande et un mail de confirmation sera envoyé.

Après réception du paiement, le client recevra une confirmation de réservation par mail, reprenant les éléments récapitulatifs de votre réservation, la date et heure du RV et les éléments de facturation. Il est invité, en cas de non-réception des courriels, à vérifier le dossiers SPAM de sa messagerie.

2-5 Droit de rétractation pour l’achat de prestation via le site https://o-naturo.com

Conformément à l’article L. 121-21 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités ». Le délai de rétractation court à compter du paiement en ligne de la consultation. La rétractation se fait par le biais d’un formulaire de rétractation à télécharger. Ce formulaire sera à envoyer à Madame Nathalie Durand//O’Naturo par courriel à l’adresse suivante contact@o-naturo.com .

Les sommes versées seront intégralement remboursées.

Conformément à l’article L 121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation

ne peut être exercé aux prestations « offres forfaits », dès lors que la première séance a été dispensée, aux « bons cadeau » dès lors que la prestation a été réalisée avant la fin du délai de rétractation.

Ainsi, si la consultation s’effectue dans les 14 jours suivant le paiement de la consultation,

vous renoncez expressément à votre droit de rétractation.

ARTICLE 3 : LIVRAISON

Dès réception du paiement de la séance, Madame Nathalie Durand//O’Naturo

s’engage à contacter le client par mail ou par téléphone, dans les 48 heures, afin de lui confirmer le rendez-vous

.

ARTICLE 4 : REPORT, MODIFICATION OU ANNULATION D’UN RENDEZ-VOUS

4.1 Un rendez-vous peut être modifié ou annulé sans coût supplémentaire en prévenant, dans les plus brefs délais, au moins 24H avant la date du rendez-vous afin de pouvoir trouver une nouvelle date ou un nouvel horaire selon vos nouveaux souhaits et en fonction des disponibilités de Madame Nathalie Durand // O’Naturo.

Contacter Madame Nathalie Durand // O’Naturo par courriel à l’adresse contact@o-naturo.com ou par téléphone : (+33) 6 88 81 62 41.

4.2 Un rendez-vous peut être annulé une fois, par téléphone, au moins 48h00 avant la date du rendez-vous. Madame Nathalie Durand // O’Naturo  s’engage dans le cadre du respect des délais de prévenance par le client à rembourser les paiements déjà effectués.

4.3 Pour tout rendez-vous annulé moins de 48 heures avant ou non présentation au rendez-vous la séance est due.

4.4 Concernant les offres « Forfait » Madame Nathalie Durand // O’Naturo ne sera tenu à aucun remboursement dès lors que la 1ère séance a été effectuée.

ARTICLE 5 : RESPONSABILITE

Les prestations proposées par Madame Nathalie Durand // O’Naturo n’ont pas

vocation à remplacer une prise en charge médicale.

Elles n’ont aucune visée médicale. Elles ont pour unique objectif de bien-être du client et

constituent, en ce sens, une approche complémentaire.

Les conseils donnés par Madame Nathalie Durand // O’Naturo ne remplacent

pas un avis médical. Il est d’ailleurs conseillé au client de consulter son médecin avant de

prendre rendez-vous avec Madame/Nathalie Durand // O’Naturo.

Il est également rappelé que les compléments alimentaires et les huiles essentielles

contiennent des substances actives puissantes et qu’ils peuvent être dangereux s’ils ne sont

pas utilisés à bon escient et sans précaution.

Le qualificatif « naturelle » n’est pas synonyme de « inoffensif » !

Chaque personne va réagir différemment. L’efficacité et les résultats de l’application du conseil ou du massage donné ne peuvent, en conséquence, être garantis.

Madame Nathalie Durand // O’Naturo a souscrit une assurance responsabilité

civile professionnelle auprès de la compagnie, contrat numéro xxxx.

En ce qui concerne l’utilisation du site https://o-naturo.com, le client est invité à se rendre sur le site https://o-naturo.com/conditionsgeneralesdutilisation pour connaître les règles,

notamment, relatives à la protection de la vie privée.

ARTICLE 6 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les documents, techniques, produits, dessins, photographies, remis aux clients ou

contenus sur le site internet https://o-naturo.com et les réseaux associés, demeurent la

propriété exclusive de Madame/Nathalie Durand // O’Naturo, seule titulaire des

droits de propriété intellectuelle sur ces documents, techniques, produits, dessins et

photographies, et doivent lui être rendus sur toute demande de sa part.

Les clients s’engagent à ne faire aucun usage de ces documents, techniques, produits,

dessins, photographies, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle de Madame Nathalie Durand // O’Naturo et s’engagent à ne les

divulguer à aucun tiers.

ARTICLE 7 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

La politique d’utilisation des données personnelles est faite conformément aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite « Loi informatique et libertés » ou « LIL ») et du Règlement Général sur la protection des Données Personnelles (« RGDP ») n°2016/679.

Elle présente la politique en matière d’utilisation des données personnelles de la micro entreprise de Nathalie Durand.

Le client est invité à consulter la page https://o-naturo.com/politiquedeconfidentialite pour

prendre connaissance de la protection de ses données personnelles, collectées lors des

transactions avec Madame/Nathalie Durand // O’Naturo.

ARTICLE 8 : JURIDICTION COMPÉTENTE ET DROIT APPLICABLE

La législation française s’applique aux présentes CGV.

En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français

seront seuls compétents pour en connaître.

Madame Nathalie Durand //O’Naturo est membre de l’organisme de médiation Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond

Pour toute question relative à l’application des présentes CGV, vous pouvez joindre

Madame Nathalie Durand//O’Naturo aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE PREAMBULE.vir